Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-12-20. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat... portant règlement pour le commerce des cotons qui s'envoyent des isles françoises de l'Amérique dans les ports de France... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Note(s) : Publication du 13 déc. 1730

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336903564

Notice n° :  FRBNF33690356