Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-09-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant défenses à tous marchands de bois à brûler de faire triquer aucuns bois dans leurs chantiers pour être vendus en rais et à un prix plus fort que celui de la taxe [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de A. Knapen, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690265t

Notice n° :  FRBNF33690265