Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-08-30. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, qui commettent monsieur Herault, lieutenant general de police, & messieurs les officiers au siege presidial du Chastelet pour instruire & juger le procès souverainement & en dernier ressort au nommé Philippes Bruzeau, dit Montal, & à ses complices [Texte imprimé]. Extrait des registres du Conseil d'Estat. Du trente aoust mil sept cens vingt-neuf.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la Police. [1729.])

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui commettent monsieur Herault, lieutenant général de police, et messieurs les officiers au siège présidial du Châtelet pour instruire et juger le procès souverainement et en dernier ressort au nommé Philippe Bruzeau, dit Montal, et à ses complices

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690258j

Notice n° :  FRBNF33690258