Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1729-08-23. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 31 décembre 1729 le délai accordé par l'arrêt du 9 novembre 1728 pour le contrôle des actes de foi et hommage [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1729
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336902576
Notice n° : FRBNF33690257
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
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support : lot d'images numérisées
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
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1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
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Ms. Clairambault-502, fol. 257
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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