Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-08-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui réunit à la commission concernant les péages les affaires des commissions pour le recouvrement de la chambre de justice, la capitation extraordinaire, la succession d'Edme Boudard, celle du Sr Montois et du Sr J.-A. de Montgeron [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690253t

Notice n° :  FRBNF33690253