Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-07-07. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes, qui commettent monsieur Herault, lieutenant general de police, & messieurs les officiers au siege presidial du Chastelet, pour instruire & juger le procès souverainement & en dernier ressort, aux nommez Malard & Regien, & à leurs complices [Texte imprimé]. Extrait des regsitres du Conseil d'Estat. Du sept juillet 1729.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la Police.[1729.])

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 7 juillet 1729. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" i.e. Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes, qui commettent monsieur Hérault, lieutenant général de police, et messieurs les officiers au siège présidial du Châtelet, pour instruire et juger le procès souverainement et en dernier ressort, aux nommés Malard et Regien, et à leurs complices

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336902158

Notice n° :  FRBNF33690215