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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-06-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui fixe à 6 livres par tonneau du poids de 5250 livres les droits d'entrée sur le charbon de terre venant de l'Ile-Royale [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1729

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690189j

Notice n° :  FRBNF33690189

Localiser ce document(5 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8620970
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support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23656 (425)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21109 (91)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-F-4358 (88)
support : livre
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21671, fol. 181
support : livre

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