Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-06-07. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui confirme la dame Dolmières de Villebrumier dans un droit de bac sur la rivière de Tarn, au port de Villebrumier, en Languedoc, et lui fait défenses de percevoir aucun droit de traite foraine [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690180f

Notice n° :  FRBNF33690180