Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-05-24. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er juin il sera fait une retenue sur chacun maître tanneur hongroyeur, veuve de maître et tous privilégiés de Paris [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de L. Mazuel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690165j

Notice n° :  FRBNF33690165