Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-05-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits de sortie sur les cadis, serges, droguets et autres petites étoffes de laine qui se fabriquent dans le Rouergue, lorsqu'elles seront déclarées pour Bayonne et Marseille [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690160t

Notice n° :  FRBNF33690160