Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-04-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes, qui commettent monsieur Hérault, lieutenant général de police, & les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour instruire & juger le procès souverainement & en dernier ressort aux nommez Jean-Baptiste Odille de Ricourt & Jean-Baptiste Pascal des Trois-Charmes [Texte imprimé]. Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy. Du 16. avril 1729

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la Police. [1729.])

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 16 avril 1729. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" i.e. Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes, qui commettent monsieur Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au siège présidial du Châtelet, pour instruire et juger le procès souverainement et en dernier ressort aux nommés Jean-Baptiste Odille de Ricourt et Jean-Baptiste Pascal des Trois-Charmes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690157x

Notice n° :  FRBNF33690157