Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-03-22. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits ordonnez estre perçûs sur chacun métier à fabriquer des bas & autres ouvrages de bonneterie [Texte imprimé]. Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy. Du 22. mars 1729

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la Police. [1729.])

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 22 mars 1729

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les droits ordonnés être perçus sur chacun métier à fabriquer des bas et autres ouvrages de bonneterie

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336901259

Notice n° :  FRBNF33690125