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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-03-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Du Saillant dans un droit de péage dans la terre du Saillant et dans un droit de pontonnage sur le pont situé sur la Vezère, au village du Saillant en Limousin [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336901092

Notice n° :  FRBNF33690109