Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-03-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les religieux de la chartreuse de Rethel dans les droits de bacs ou bateaux sur la Moselle aux villages de Rethel et de Melling, pays messin [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690107c

Notice n° :  FRBNF33690107