Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-02-08. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les bouchers reçus maitres dans les villes et bourgs sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries seront tenus de faire leurs déclarations des abatis qu'ils feront et d'en payer les droits au plus prochain bureau de l'élection dans laquelle ils feront leurs résidences [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Saugrain, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336900805

Notice n° :  FRBNF33690080