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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat qui maintient le sieur le Clerc de Juigné dans un droit de péage ou travers par terre, dans l'étendue de la baronnie de Champagne... et supprime des droits de péage qu'il prétendait, tant sur la rivière de Sarthe qu'autres rivières... Des 19 oct. 1728, 16 nov. 1745, et 24 octobre 1751 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336899600

Notice n° :  FRBNF33689960