Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat pour le remboursement des rentes sur l'hôtel-de-ville par forme de loterie [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royaled1728

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689952c

Notice n° :  FRBNF33689952