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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du roy, qui confirme le Sieur de Rosset, marquis de Roquezel, dans des droits de péages sur la rivière d'Aude à Pérignan. Du 19 octobre 1728 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1730

Description matérielle : 4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336899453

Notice n° :  FRBNF33689945