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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le commandeur de la commanderie de La Neuville-au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur la Marne, près Vitry-le-François en Champagne, et lui fait défenses de rien exiger sur les bachots et nacelles [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689934f

Notice n° :  FRBNF33689934