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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Castanier dans un droit de bac au port de Loubejac, l'Aveyron, et lui fait défenses de percevoir aucun droit de péage par eau ni par terre dans l'étendue de la Seigneurie de Loubejac [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1731

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336899333

Notice n° :  FRBNF33689933