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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi portant règlement général pour les bois de l'ordre de Malte... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Le Breton, 1760

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336899302

Notice n° :  FRBNF33689930