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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-09-22. Fontainebleau]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'abbé de Cluny ne pourra faire ni consentir la translation d'un religieux de l'étroite observance dans l' ancienne, et que ladite translation ne sera valable qu'en vertu d'un rescrit de cour de Rome.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336899035

Notice n° :  FRBNF33689903