Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-09-14. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant que le cautionnement fourni pour l'adjudication des octrois de Caen sera contrôlé [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1737

Description matérielle : 4°°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689886d

Notice n° :  FRBNF33689886