Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1728-07-03. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat par lequel le roi ordonne la suppression de l'écrit qui a pour titre : "Consultation de M. les avocats du parlement de Paris au sujet du jugement rendu à Embrun contre M. l'évêque de Séez" [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1728
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33689790c
Notice n° : FRBNF33689790
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Richelieu - Manuscrits - magasin
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Ms. Clairambault-544, fol. 86
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Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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Arsenal - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
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4-T-1546 (13, 9) < Appartient à un recueil de pièces consacrées au jansénisme et à la constitution
Unigenitus. Volume 13 >
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