Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-05-11. Versailles]

Titre(s) : [Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les paroisses de Blandy, Brouy, Champmotteux et Mainvilliers ressortiront du grenier à sel de Soisy Malesherbes à partir du 1er octobre 1728.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 30097, 1728, 18 mai

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336897624

Notice n° :  FRBNF33689762