Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1728-04-27. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat, concernant l'insinuation des quittances des droits d'amortissement [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1728
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336897477
Notice n° : FRBNF33689747
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8624912
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
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1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-21753, fol. 285
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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