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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-03-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les hôteliers et vendants vin à Chaillot. faubourg de la Conférence, de leur demande afin d'être déchargés du huitième ; ordonne que les droits-d'entrées, de gros et de huitième seront payés au-dit Chaillot, soit que les vins aient été achetés dans Paris ou ailleurs [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel, 1728

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336897148

Notice n° :  FRBNF33689714