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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-02-10. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui confirme la communauté des maîtres potiers-d'étain dans le droit de faire, à l'exclusion de toutes autres communautés, des boutons, moules de chandelles, boites à tabac et à thériaque et autres petits ouvrages d'étain de claire-étoffe [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Gonichon, 1735

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336896787

Notice n° :  FRBNF33689678