Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-12-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui commet le sieur Boutin, receveur général des finances de la généralité de Limoges, pour faire toutes les recettes et dépenses des deniers qui proviendront des fonds destinés aux hôpitaux, conformément à la déclaration du 18 février 1727 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Saugrain, 1728

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689639b

Notice n° :  FRBNF33689639