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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-11-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le duc d'Orléans dans la perception et jouissance des droits d'insinuation et de centième denier dans la paroisse de Longny et autres ressortissants au bailiage de Chartres pour les cas royaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1750

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689593v

Notice n° :  FRBNF33689593