Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-11-11. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires des offices des greniers à sel supprimés se pourvoiront devant les commissaires nommés par arrêt du 17 décembre 1726, pour faire procéder à la liquidation de leurs finances [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1727

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336895915

Notice n° :  FRBNF33689591