Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1727-10-11. Fontainebleau]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la suppression d'un écrit intitulé : "Les très humbles remonstrances des curés... de Paris qui ont présenté un Ané à S. E. M. le cardinal de Noailles, au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus" [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1727
Description matérielle : 4°, 4 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336895648
Notice n° :
FRBNF33689564
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Ms. Français-22090 < Pièce 16 >
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4-T-1546 (12, 4) < Appartient à un recueil de pièces consacrées au jansénisme et à la constitution
Unigenitus. Volume 12 >
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4-T-1546 (14, 1) < Appartient à un recueil de pièces consacrées au jansénisme et à la constitution
Unigenitus. Volume 14 >
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