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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-09-30. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat concernant l'arrondissement des greniers à sel ordonné par l'Edit de juin 1727 dans les départements de Tours, Angers, Bourges et partie de celui d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1727

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689558b

Notice n° :  FRBNF33689558