Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-08-26. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du roy... et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 1er décembre 1727... portant révocation de l'arrest du conseil du 24 mai 1724 et qui permet en conséquence aux habitans des provinces d'Artois, de la Flandre, du Haynault et du Cambrésis d'exploiter leurs bois conformément à l'arrest du conseil du 29 juin 1706 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1728

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689502q

Notice n° :  FRBNF33689502