Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-08-10. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui maintient & conserve le Sr. marquis de Traisnel dans un droit de peage qu'il perçoit dans la ville de Traisnel. [Texte imprimé]. Du 10 août 1727.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1730.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Bandeau gravé sur bois signé V. L. S. (Vincent Le Sueur) p.1. - Sig. [ ]2

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État du Roi, qui maintient et conserve le sieur marquis de Traisnel dans un droit de péage qu'il perçoit dans la ville de Traînel.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336894791

Notice n° :  FRBNF33689479