Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-08-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les commis du tabac mis és prisons d'Arras par de prétendus archers et une troupe de paysans seront élargis [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1730

Description matérielle : 4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689472m

Notice n° :  FRBNF33689472