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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-07-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux officiers de police de Provins de prendre connaissance des matières d'eaux et forêts, et de ce qui concerne le curement des rivières et ruisseaux qui traversent ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689448r

Notice n° :  FRBNF33689448