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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-06-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er janvier 1728 l'exécution de celui du 14 décembre 1726, concernant le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1727

Description matérielle : 4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689397p

Notice n° :  FRBNF33689397