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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-05-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état... qui ordonne que les lots, non réclamés, des loteries de Saint Sulpice et de l'Abbaye aux bois... demeureront au profit tant du bâtiment de Saint Sulpice, que de l'Abbaye aux bois, et que les porteurs des billets en seront déchus... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de C.-L. Thiboust, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689387c

Notice n° :  FRBNF33689387