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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-05-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant injonction à tous maîtres mariniers et bateliers navigant sur la Marne d'arrêter leurs bateaux au port de Dormans, vis-à-vis le bureau que le fermier des aides de la généralité de Châlons est autorisé d'y établir, pour y passer leurs déclarations des vins, eaux-de-vie et autres boissons qui seront chargés sur lesdits bateaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1727

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689378d

Notice n° :  FRBNF33689378