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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-05-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution d'autre arrêt du 27 septembre 1723, en ce qui concerne la juridiction du grand-maître des eaux et forêts du département de Paris et des officiers de la maîtrise des eaux et forêts dans l'étendue du bailliage d'Etampes [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336893741

Notice n° :  FRBNF33689374