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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-04-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui désigne plus précisement les 4 routes dans les bois de Saron, du Poirier et du Quénoy, dépendant de la capitainerie d'Holatte [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de J. Collombat, 1727

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689337t

Notice n° :  FRBNF33689337