Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-04-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui, en agréant les offres faites par le Duc d'Orléans de contribuer pour moitié aux réparations et entretiens des pertuis et digues des moulins de Repos, de Retourné, de Loing, d'Egreville et de Frémonville, ordonne que les propriétaires desdits pertuis et moulins contribueront pour leur moitié auxdites réparations, et renvoie les contestations à ce sujet pardevant les intendants et commissaires départis dans les généralités de Paris et d'Orléans. (Canal de Loing.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. d'Houry, 1727

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689330d

Notice n° :  FRBNF33689330