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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-03-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui condamne un libelle injurieux contre l'honneur de la famille des Sieurs de Bombelles [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de L.-D. Delatour, 1727

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336892993

Notice n° :  FRBNF33689299