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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-02-25. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux hôteliers, cabaretiers et autres vendant vins et autres boissons d'en faire le débit à tous jours et à toutes heures, excepté les fêtes et dimanches pendant le service divin [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Saugrain, 1727

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689282c

Notice n° :  FRBNF33689282