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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-02-18. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous voituriers qui entreront dans les faubourgs d'Angoulême de décharger les vins, et aux conducteurs de pied-fourché de remettre leurs bestiaux et viandes dans lesdits faubourgs, sans en avoir au préalable été fait déclaration aux bureaux établis aux entrées de la ville; dispense Mouillez, sous-fermier des aides, d'établir des bureaux aux entrées desdits faubourgs

Publication : Paris : P. Prault, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689277s

Notice n° :  FRBNF33689277