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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-02-18. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que, sans avoir égard à un arrêt du parlement de Paris, les religieux de l'abbaye de Clairfontaine procéderont par devant le sieur de La Saluère, grand maître des eaux et forêts... pour raison du fait dont est question... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-G. Le Mercier, 1727

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336892722

Notice n° :  FRBNF33689272