Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-02-18. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat pour l'appurement des comptes des comptables [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1727

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1727-03-18. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689270c

Notice n° :  FRBNF33689270