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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1727-02-15. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, les conseillers du siège présidial du Châtelet et M. du Cheiron, prévôt général de la connétablie et maréchaussée de France, pour juger le procès souverainement aux nommés Buard, Mony et autres, accusés d'avoir commis différents vols sur les grands chemins d'Arpajon et Marolles [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689264f

Notice n° :  FRBNF33689264