Notice bibliographique

  • Notice
  • vignette
  • vignette
vignette large

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-12-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er juillet 1726 les rentes viagères constituées en vertu de l'Edit d'août 1717 seront réduites du denier 16 au denier 25 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1727

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33689196s

Notice n° :  FRBNF33689196

Localiser ce document(3 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8600712
vignette Gallica

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23655 (378)
support : livre
Réserver

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21104 (38)
support : livre
Réserver